Marque enregistrée - Marque en non vigueur
3 MATS
Numéro de dépôt :
1058561
Date de dépôt :
30/06/1978
Lieu de dépôt :
MARSEILLE
Présentation de la marque 3 MATS
Déposée le 30 juin 1978 par SOCIETE MOUTTE & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE), la marque française « 3 MATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 3 MATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1058561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque 3 MATS est expirée depuis le 30 juin 1988.
SOCIETE MOUTTE & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-006